Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès à la plateforme Bien dit par Scholavox, version numérique de la mallette pédagogique Scholavox, et l'usage des ressources qu'elle contient.

2. Accès

L'accès est réservé aux enseignants ayant suivi la formation obligatoire et titulaires du label Rhétorica, couverts par une licence d'usage annuelle en cours de validité accordée par leur établissement. Le compte est strictement personnel ; les identifiants ne doivent pas être partagés. L'accès aux ressources est suspendu à l'échéance de la licence ou en cas de suspension de l'habilitation.

3. Droits concédés

Scholavox concède à l'enseignant licencié un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser les ressources pour préparer et animer ses propres séances auprès de ses élèves, pendant la durée de sa licence. Les supports peuvent être projetés et les fiches marquées « téléchargeables » imprimées pour les élèves de ses classes.

4. Interdictions

• Diffuser, publier en ligne (ENT ouvert, réseaux sociaux, sites de partage…) ou transmettre les ressources à des tiers ;
• Les modifier pour les présenter comme une production propre ou retirer les mentions de protection et filigranes ;
• Les exploiter commercialement ou les utiliser pour animer des formations destinées à d'autres enseignants ;
• Extraire de manière automatisée le contenu de la plateforme.

5. Protection et traçabilité

Les ressources sont protégées par le droit d'auteur et ont fait l'objet de dépôts e-Soleau auprès de l'INPI (© Scholavox 2026). Les documents téléchargés portent un filigrane nominatif ; consultations et téléchargements sont journalisés afin de protéger les contenus.

6. Mises à jour

Scholavox fait évoluer les ressources ; les versions précédentes restent consultables dans l'historique. Les retours des enseignants peuvent être utilisés, de manière anonymisée, pour améliorer les ressources.

7. Manquement

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès et de l'habilitation, sans préjudice de poursuites.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, selon sa nature, du tribunal judiciaire de Bordeaux ou du tribunal de commerce de Bordeaux, dans les limites prévues par la loi.